Mentions Légales

Editeur du site
Bistro Cobalt
124 Avenue du Maine 75014 - Paris
SIRET : 89947100700018
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Hébergeur :
1&1 Ionos
7 place de la Gare
57201 SARREGUEMINES – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.ionos.fr/

Création :
Qweeble, Agence Web
Damien Chay
SIRET : 87838741400013

Le site bistrocobalt.fr (ci-après le « Site ») est un site qui permet de proposer de présenter les produits que la société propose dans son bistro.

Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse https://bistrocobalt.fr sur tous appareils compatibles.

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Quelles sont les données collectées et pourquoi ?

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4.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de BISTRO COBALT SAS (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur ou membre par BISTRO COBALT SAS à cet effet.

4.2. Marques

Il est rappelé que la société détenue par Mme Joyce Malo et Mme Rita Mahmoun sont propriétaires de la marque BISTRO COBALT et de ses logos.

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de la société BISTRO COBALT SAS sur la marque Bistro Cobalt et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société BISTRO COBALT SAS. BISTRO COBALT SAS (gestionnaire du site Bistro Cobalt) se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir BISTRO COBALT SAS.

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

• Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, contre son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre.
• Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation.
• Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• Perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site ;
• Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
• Accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• Usurper l’identité d’une autre personne ;
• Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits du gestionnaire du site, de ses partenaires, ou de tout autre Visiteur ;
• Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
• En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, BISTRO COBALT SAS peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site par le visiteur ou à un quelconque des services de BISTRO COBALT SAS pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que BISTRO COBALT SAS se réserve le droit de réclamer au visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site.

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de BISTRO COBALT SAS et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du ite de BISTRO COBALT SAS.

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7.1. Modifications

BISTRO COBALT SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les les mentions légales, politique de gestion des cookies, ou encore les conditions générales de vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, BISTRO COBALT SAS conseille au Visiteur de relire l’ensemble de ces pages régulièrement. L’utilisation du site sera soumise aux mentions légales en vigueur au moment de l’utilisation.

7.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes mentions légales serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des mentions légales.

7.3. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.